expat L'Élan

2007

Circulaire du 20 décembre 2007 - Autorisations de travail délivrées aux ressortissants des nouveaux Etats membres de l'UE pendant la période transitoire et des Etats tiers, sur la base de listes de métiers connaissant des difficultés de recrutement

CIRCULAIRE
MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTÉGRATION, DE L’IDENTITÉ NATIONALE ET DU CODÉVELOPPEMENT
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI
relative aux autorisations de travail délivrées aux ressortissants des nouveaux Etats membres de l'Union européenne pendant la période transitoire et des Etats tiers, sur la base de listes de métiers connaissant des difficultés de recrutement

Résumé : délivrance des autorisations de travail sans opposer la situation de l'emploi aux ressortaissants des dix nouveaux Etats membres de l'Union européenne et des pays tiers pour les métiers connaissant des difficultés de recrutement.

NOR : IMIN0700011C | du 20 décembre 2007
Télécharger le PDF : circulaire NORIMIN0700011C relative aux autorisations de travail du 20/12/2007

Circulaire du 20 décembre 2007 - Emploi des mannequins et aux agences de mannequins

CIRCULAIRE
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ
30 JANVIER 2008. – TRAVAIL 2008/1 – Texte 2/110 – Page 1

Décret no 97-503 du 21 mai 1997 portant mesures de simplification.
Décret no 2000-10 du 6 janvier 2000 relatif à la garantie financière exigée des agences de mannequins établies dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen.
TRAVAIL − EMPLOI − FORMATION
Mannequin
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ
MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTÉGRATION, DE L’IDENTITÉ NATIONALE ET DU CODÉVELOPPEMENT
Circulaire interministérielle DGT/DPM no 2007-19 du 20 décembre 2007 relative à l’application des articles L. 763-1 (L. 7123-1) et suivants du code du travail relatifs à l’emploi des mannequins et aux agences de mannequins

NOR : MTST0710774C | du 20 décembre 2007
Télécharger le PDF : circulaire relative aux emplois des mannequins du 20/12/2007

Circulaire du 29 octobre 2007 - Procédure applicable aux ressortissants étrangers projetant d'exercer sur le territoire français une profession commerciale, industrielle ou artisanale

CIRCULAIRE
MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTÉGRATION, DE L'IDENTITÉ NATIONALE ET DU CODÉVELOPPEMENT

Résumé : la présente circulaire a pour objet de préciser la procédure applicable aux ressortissants étrangers projetant d'exercer sur le territoire français une profession commerciale, industrielle ou artisanale.

NOR : IMI/D/07/00008/C | du 29 octobre 2007
Télécharger le PDF : circulaire précisant la procédure activité des ressortissants étrangers en France du 29/10/2007

Circulaire du 12 octobre 2007 - Justificatifs exigibles des ressortissants de l'UE et assimilés pour bénéficier, à leur demande, d'un titre de séjour

CIRCULAIRE
JORF nº 240 du 16 octobre 2007 - page 17024 - texte nº 13

Circulaire du 12 octobre 2007 relative aux justificatifs exigibles des ressortissants de l'Union européenne et assimilés pour bénéficier, à leur demande, d'un titre de séjour

NOR : IMID0768184C | du 12 octobre 2007
Télécharger le PDF : circulaire relative aux justificatifs exigibles pour bénéficier d'un titre de séjour du 12/10/2007

Circulaires du 12 octobre 2007 - NOR : IMID0768184C

Le 19 juin 2009 - JORF nº 240 du 16 octobre 2007 - Texte nº 13

CIRCULAIRE
Circulaire du 12 octobre 2007 relative aux justificatifs exigibles des ressortissants de l'Union européenne et assimilés pour bénéficier, à leur demande, d'un titre de séjour

Circulaire du 22 août 2007 - Autorisations de travail

CIRCULAIRE
DIRECTION DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS
DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
CIRCULAIRE Nº DPM/DMI2/2007/323 du 22 août 2007 relative aux autorisations de travail

Résumé :
Mise en oeuvre des dispositions de la loi nº 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration et du décret nº 2007-801 du 11 mai 2007 relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers, à la contribution spéciale due en cas d'emploi d'un étranger dépourvu d'autorisation de travail et modifiant le code du travail (partie réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat)

Nº DPM/DMI2/2007/323 | du 22 août 2007
Télécharger le PDF : circulaire relative aux autorisations de travail du 22/08/2007

Circulaires du 22 août 2007 - NOR : MTSN0730929C

SANT4 - Bulletin Officiel Nº 2007-9 : Annonce Nº 285
Direction de la population et des migrations

Sous-direction des naturalisations
Bureau N3

Circulaire DPM/SDN/N3 nº 2007-325 du 22 août 2007 relative à la mise en oeuvre des dispositions des articles 35, 41 et 45 du décret nº 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décrets de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, et à l’application PRENAT

Circulaire du 14 juin 2007 - Protection sociale du stagiaire

CIRCULAIRE
no. DSS/5B/2007/236 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire

Classement thématique :
sécurité sociale, organisation, fonctionnement

Résumé : dans le système antérieur à la réforme des stages mise en place par les articles 9 et 10 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité de chances, une distinction des règles d'assujettissements des stagiaires était faite entre stages obligatoires et stages non obligatoires et la convention de stage n'était pas requise.

Dans le système le plus utilisé, l'indemnité était totalement exonérée de cotisations de sécurité sociale lorsqu'elle n'excédait pas 30 % du SMIC, mais...

NOR : SJS0730518C | du 14 juin 2007
Télécharger le PDF : circulaire relative à la protection sociale du stagiaire du 14/06/2007

Circulaires du 14 juin 2007 - NOR : SJSH0730518C

SANT4 - Bulletin Officiel Nº 2007-7 : Annonce Nº 174

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ
MINISTÈRE DE LA SANTÉ DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Direction de la sécurité sociale

Sous-direction du financement de la sécurité sociale
Bureau de la législation financière
Circulaire DSS/5B nº 2007-236 du 14 juin 2007
relative à la protection sociale du stagiaire

Circulaires du 14 juin 2007 - NOR : MTSN0730626C

SANT4 - Bulletin Officiel Nº 2007-8 : Annonce Nº 239

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE MER ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES
MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTÉGRATION, DE L’IDENTITÉ NATIONALE ET DU CODÉVELOPPEMENT
Direction de la population et des migrations

Sous-direction des naturalisations

Circulaire interministérielle DPM/SDN/ADM/DMAT nº 7007-262 du 14 juin 2007 relative à la mise à disposition des préfectures des dossiers de nationalité remis au cours des cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française

Circulaires du 1er juin 2007 - NOR : SJSS0730453C

SANT4 - Bulletin Officiel Nº 2007-6 : Annonce Nº 158

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ
MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Direction de la sécurité sociale

Division des affaires communautaires et internationales

Circulaire DSS/DACI nº 2007-225 du 1er juin 2007 relative à la mise en oeuvre de certaines dispositions de la convention de sécurité sociale entre la France et la Corée du Sud signée le 6 décembre 2004 et de son arrangement administratif et de la convention de sécurité sociale entre la France et le Japon signée le 25 février 2005 et de son arrangement administratif

Circulaire du 19 mars 2007 - Nouvelles conditions d’entrée en France relative à l’immigration et à l’intégration des ressortissants étrangers

CIRCULAIRE
le 19 mars 2007 - CIRCULAIRE Nº INT/D/07/00031/C

Objet : application de l’article L. 211-2-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile introduit par la loi nº 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration.

Résumé : cette circulaire a pour objet d’une part, de préciser les nouvelles conditions d’entrée en France, issues de la loi nº 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration, des ressortissants étrangers qui se prévalent de la qualité de conjoint d’un Français, d’autre part, de fixer les modalités selon lesquelles ceux qui ne sont pas en mesure de présenter le visa de long séjour désormais exigé pour la délivrance d’une carte de séjour temporaire mais qui justifient être entrés régulièrement sur le territoire, s’être mariés en France avec un ressortissant français et vivre avec leur conjoint depuis au moins six mois, peuvent présenter leur demande de visa de long séjour auprès de l’autorité préfectorale.

INT/D/07/00031/C | du 19 mars 2007
Télécharger le PDF : circulaire relative à l’immigration et à l’intégration du 19/03/2007

Circulaire du 1er mars 2007 - Conditions d'exercice et de recrutement en France des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens

CIRCULAIRE
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de la santé et des solidarités

Circulaire no DHOS/M1/M2/DPM/DMI2//2007/85 du 1er mars 2007 relative aux conditions d'exercice et de recrutement en France des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens
Date d'application : immédiate
Classement thématique : professions de santé

Résumé : rappel des conditions de recrutement et d'exercice dans les établissements publics de santé des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires de diplômes obtenus dans des pays autres que ceux membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen.  Conditions d'exercice et de reconnaissance des diplômes obtenus dans des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens.

NOR : SANH0720096C | du 1er mars 2007
Télécharger le PDF : circulaire relative aux conditions d'exercice et de recrutement en France des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens du 01/03/2007

Circulaire du 31 janvier 2007 - Taxe perçue lors de la demande de validation d’une attestation d’accueil

CIRCULAIRE
31 JANVIER 2007 - NOR/INT/D/07/00015C

Objet : relèvement de la taxe perçue au titre de l’article L. 211-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile lors de la demande de validation d’une attestation d’accueil.

NOR/INT/D/07/00015C | du 31 janvier 2007
Télécharger le PDF : circulaire relative à la taxe perçue lors de la demande de validation d’une attestation d’accueil du 31/01/2007

Circulaire du 17 janvier 2007 - Nouvelle tarification du visa de court séjour « Schengen »

CIRCULAIRE
Objet : nouvelle tarification du visa de court séjour « Schengen ».

Résumé : la hausse du tarif correspondant au traitement des demandes de visa « Schengen » de 35 à 60 euros est répercutée sur le tarif applicable aux demandes de délivrance et de prorogation de ces visas par les préfectures.

NOR : INT/D/07/00002/C | du 17 janvier 2007
Télécharger le PDF : circulaire relative à la nouvelle tarification du visa de court séjour « Schengen » du 17/01/2007

Circulaire du 16 janvier 2007 - Droit au séjour en France des étrangers ayant conclu un pacte civil de solidarité (PACS)

CIRCULAIRE
Objet : circulaire du 16 janvier 2007 relative au droit au séjour en France des étrangers
ayant conclu un pacte civil de solidarité (PACS)

Résumé : ma présente circulaire a pour objet de rappeler, après l’entrée en vigueur de la loi du 24 juillet 2006, les instructions de ma circulaire nº INT/D/04/00134/C du 30 octobre 2004 dans ses dispositions relatives à la situation des étrangers signataires d’un pacte civil de solidarité.

NOR : INTD0700005C | du 16 janvier 2007
Télécharger le PDF : circulaire relative au droit au séjour en France des étrangers ayant conclu un pacte civil de solidarité (PACS) du 16/01/2007
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