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2007

Circulaire du 22 août 2007 - Autorisations de travail

CIRCULAIRE
DIRECTION DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS
DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
CIRCULAIRE Nº DPM/DMI2/2007/323 du 22 août 2007 relative aux autorisations de travail

Résumé :
Mise en oeuvre des dispositions de la loi nº 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration et du décret nº 2007-801 du 11 mai 2007 relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers, à la contribution spéciale due en cas d'emploi d'un étranger dépourvu d'autorisation de travail et modifiant le code du travail (partie réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat)

Nº DPM/DMI2/2007/323 | du 22 août 2007
Télécharger le PDF : circulaire relative aux autorisations de travail du 22/08/2007
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