expat L'Élan

2009

Circulaire du 21 septembre 2009 - Conditions d'entrée dans l'espace Schengen des ressortissants d'États tiers détenteurs d'autorisations provisoires de séjour (APS) et de récépissés de demande de titre de séjour délivrés par les autorités françaises

CIRCULAIRE
Objet : conditions d'entrée dans l'espace Schengen des ressortissants d'États tiers détenteurs d'autorisations provisoires de séjour (APS) et de récépissés de demande de titre de séjour délivrés par les autorités françaises.

Résumé : la présente circulaire décrit les effets qui s'attachent, en termes de franchissement des frontières, aux autorisations provisoires de séjour (APS) et aux récépissés de demande de titre de séjur. Elle précise les hypothèses dans lesquelles un visa consulaire de retour est exigé pour être réadmis sur le territoire.

NOR IMIK0900087C | du 21 septembre 2009
Télécharger le PDF : circulaire relative aux conditions d'entrée dans l'espace Schengen des ressortissants d'États tiers détenteurs d'autorisations provisoires de séjour (APS) et de récépissés de demande de titre de séjour délivrés par les autorités françaises du 21/09/2009

Circulaire du 2 décembre 2009 - Pièces à fournir par les étrangers demandant le bénéfice des prestations familiales

CIRCULAIRE
Caisse nationale des allocations familiales
Paris, le 02/12/2009
C - nº 2009-025

Objet : pièces à fournir par les étrangers demandant le bénéfice des prestations familiales.

Résumé : les ressortissants étrangers demandant le bénéfice des prestations familiales justifient de la régularité de leur séjour par la production d'un des titres ou justificatifs de séjour énumérés à l'article D. 512-1 du Code de la sécurité sociale. Un décret en cours d'élaboration vise à mettre à jour les titres ou documents visés par cet article. Dans l'attente, les instructions figurant dans la présente circulaire vous permettront d'instruire les demandes formulées par les étrangers qui sont titulaires :
  • d'un visa de long séjour ;
  • de la carte de séjour portant la mention "Compétences et talents" ;
  • de la carte de séjour délivrée aux ressortissants étrangers, membres de la famille d'un ressortissant communautaire.
Nº 2009-025 | du 2 décembre 2009
Télécharger le PDF : circulaire CNAF pour pièces à fournir par les étrangers demandant le bénéfice des prestations familiales du 02/12/2009

Circulaire du 24 novembre 2009 - Délivrance de cartes de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire » au titre de l'admission exceptionnelle au séjour

CIRCULAIRE
Objet : délivrance de cartes de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire » au titre de l'admission exceptionnelle au séjour (article L. 313-14 du CESEDA, dans sa rédaction issue de l'article 40 de la loi du 20 novembre 2007)

NOR IMIK0900092C | du 24 novembre 2009
Télécharger le PDF : circulaire délivrance de cartes de séjour temporaire du 24/11/2009

Circulaire du 20 novembre 2009 - Application de l'immunité

CIRCULAIRE
Mots clés : étrangers en situation irrégulière - aide au séjour irrégulier - association, actions à vocation humanitaire - interpellation - poursuites et politique pénale

Titre détaillé : circulaire relative à l'application de l'immunité prévue à l'article L. 622-4-3° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

NOR : NOR JUS - Circulaire : CRIM | du 20 novembre 2009
Télécharger le PDF : circulaire étrangers en situation irrégulière du 20/11/2009

Circulaire du 21 octobre 2009 - Conditions de la régularité du séjour des ressortissants communautaires pour le bénéfice des prestations familiales

CIRCULAIRE
Caisse nationale des allocations familiales

Objet : conditions de la régularité du séjour des ressortissants communautaires pour le bénéfice des
prestations familiales

Résumé : la présente circulaire présente l'ensemble des conditions requises des ressortissants
communautaires séjournant en France pour pouvoir bénéficier des prestations familiales. Les
critères de détermination du droit au séjour sont identiques pour l'ensemble des aides au
logement et minima sociaux (Aah, Api, Rmi et Rsa) sous réserve, pour le Rsa , des modalités
d'appréciation du conseil général. Un tableau, joint en annexe, permet d'appréhender les
situations de façon synthétique.

C - nº 2009-022 | du 21 octobre 2009
Télécharger le PDF : circulaire CNAF du 21/10/2009

Circulaire du 3 août 2009 - Délivrance des autorisations de travail au personnel domestique ou familial étranger accompagnant en France les particuliers qui les emploient habituellement hors de France

CIRCULAIRE
Objet : circulaire nº NOR IMIM0900078C du 3 août 2009 relative à la délivrance des autorisations de travail au personnel domestique ou familial étranger accompagnant en France les particuliers qui les emploient habituellement hors de France.

Résumé : personnel domestique ou familial venant en France avec leurs employeurs habituels ;

Cette circulaire abroge et remplace la circulaire IMIM0800032C du 30 juin 2008

NOR : IMIM0900078C | du 3 août 2009
Télécharger le PDF : circulaire autorisation de travail en France du 03/08/2009

Circulaire du 31 juillet 2009 - Etrangers qui viennent en France suivre un stage

CIRCULAIRE
MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTÉGRATION, DE L'IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE

Circulaire no NOR IMIM0900079C relative aux étrangers qui viennent en France suivre un stage.

Objet : stagiaires étrangers

PJ : 2 annexes

Résumé : la présente circulaire vise à présenter le dispositif appliqué aux étrangers résidant dans un pays tiers et souhaitant effectuer un stage en France, soit en formation initiale, soit en formation continue. La procédure d'instruction de la demande de visa de la convention de stage ne peut excéder un mois et les motifs de refus sont strictement limités.

NOR : IMIM0900079C | du 31 juillet 2009
Télécharger le PDF : circulaire étrangers stage en France du 31/07/2009

Circulaire du 11 juin 2009 - Lien entre l’intégration dans la société française et la délivrance de titres de séjour ou le regroupement familial

CIRCULAIRE
Circulaire du 11 juin 2009 relative au lien entre l’intégration dans la société française et la délivrance de titres de séjour ou le regroupement familial – pratiques actuelles des
préfectures en la matière
(Texte non paru au Journal officiel)

NOR : IMIM0900069C | du 11 juin 2009
Télécharger le PDF : circulaire titres de séjour du 11/06/2009

Circulaire du 3 juin 2009 - Bénéfice des prestations familiales des ressortissants de l'UE, de l'EEE et de la Suisse en situation d'inactivité professionnelle sur le territoire français

CIRCULAIRE
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère de la santé et des sports
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

CIRCULAIRE Nº DSS/2B//2009/146 du 3 juin 2009 relative au bénéfice des prestations familiales des ressortissants de l'Union Européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse en situation d'inactivité professionnelle sur le territoire français

NOR : SASS0912495C | du 3 juin 2009
Télécharger le PDF : circulaire bénéfice prestations familiales UE du 03/06/2009

Circulaire du 20 mai 2009 - Accord franco-gabonais relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement

CIRCULAIRE
MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTÉGRATION, DE L'IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE
Objet : application de l'article 2.2 de l'Accord franco-gabonais relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement signé le 5 juillet 2007.

NOR : IMIM0900065C | du 20 mai 2009
Télécharger le PDF : circulaire gestion flux migratoires franco-gabonais du 20/05/2009

Circulaire du 29 mars 2009 - Délivrance du visa de long séjour dispensant de titre de séjour

CIRCULAIRE
Objet : mise en oeuvre de la procédure de délivrance du visa de long séjour dispensant de
titre de séjour

Résumé : la présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de la procédure de délivrance du visa de long séjour dispensant de titre de séjour, pour certaines catégories d'étrangers. Elles concernent les conjoints de Français, les visiteurs, les étudiants, les salariés et les travailleurs temporaires.

NOR : |IMI|M|09|00067|C| | du 29 mars 2009
Télécharger le PDF : circulaire visa long séjour du 29/03/2009

Circulaire du 6 février 2009 - Protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle

CIRCULAIRE
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ
30 MARS 2009. – TRAVAIL 2009/3 – Texte 4/79 – Page 1

TRAVAIL − EMPLOI − FORMATION
Formation professionnelle
Protection sociale
Stagiaire

Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle
Sous-direction des politiques de formation et du contrôle
Mission Droit et financement de la formation

Circulaire DGEFP no 2009-02 du 6 février 2009 relative à la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle ; application de l’article L. 6342-3 du code du travail ; réévaluation de l’assiette horaire de sécurité sociale pour l’année 2009 ; montant des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle rémunérés ou non rémunérés

NOR : ECEF0980913C | du 6 février 2009
Télécharger le PDF : circulaire cotisations formation professionnelle du 06/02/2009

Circulaire du 30 janvier 2009 - Maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile, à destination des publics migrants sollicitant un visa dans leur pays de résidence

CIRCULAIRE
Objet : dispositifs de la loi nº 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de
l’immigration, à l’intégration et à l’asile, à destination des publics migrants sollicitant un visa
dans leur pays de résidence

Résumé : la présente circulaire a pour objet de préciser les modalités et le calendrier de mise en œuvre des dispositifs de la loi nº 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile à destination des publics migrants sollicitant un visa dans leur pays de résidence.
Elle détaille également les contributions attendues des autorités diplomatiques et consulaires.

NOR : IMIG0900055C | du 30 janvier 2009
Télécharger le PDF : circulaire immigration intégration asile du 30/01/2009
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