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2009

Circulaire du 24 novembre 2009 - Délivrance de cartes de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire » au titre de l'admission exceptionnelle au séjour

CIRCULAIRE
Objet : délivrance de cartes de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire » au titre de l'admission exceptionnelle au séjour (article L. 313-14 du CESEDA, dans sa rédaction issue de l'article 40 de la loi du 20 novembre 2007)

NOR IMIK0900092C | du 24 novembre 2009
Télécharger le PDF : circulaire délivrance de cartes de séjour temporaire du 24/11/2009
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