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2008

Circulaire du 29 décembre 2008 - Gratification et suivi des stages en entreprise

CIRCULAIRE
MONTREUIL, le 29/12/2008
ACOSS
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU
RECOUVREMENT ET DU SERVICE
DIRRES

OBJET : Stagiaires – convention tripartite – gratification – titres restaurant et cantine.

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’application du décret nº 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise et de diffuser les réponses apportées par l’Acoss aux questions soulevées à l’occasion de la mise en oeuvre de la réforme des règles relatives aux stagiaires.

LETTRE CIRCULAIRE Nº 2008-091 | du 29 décembre 2008
Télécharger le PDF : circulaire no 2008-091 du 29/12/2008

Circulaire du 20 novembre 2008 - Dispositions applicables en matière de séjour et de travail qui diffèrent des dispositions du CESEDA

CIRCULAIRE
MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTÉGRATION, DE L'IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE
Résumé : l’accord franco-gabonais est le premier des accords relatifs à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement à être ratifié. Il a été signé à Libreville le 5 juillet 2007, publié au JORF du 6 septembre 2008 et est entré en vigueur le 1er septembre 2008.

Objet :
la présente circulaire a pour objectif de vous communiquer toutes les informations utiles pour mettre en œuvre les dispositions de l’accord désormais applicables en matière de séjour et de travail qui diffèrent des dispositions du CESEDA.

NOR : IMI/G/08/00044/C | du 20 novembre 2008
Télécharger le PDF : circulaire séjour travail franco-gabonais du 20/11/2008et
Télécharger le PDF : circulaire séjour travail franco-gabonais du 20/11/2008

Circulaire du 7 octobre 2008 - Modalités d’examen du caractère réel et sérieux des études à l’occasion des demandes de renouvellement des cartes de séjour portant la mention « étudiant »

CIRCULAIRE
Objet : étudiants étrangers – Appréciation du caractère réel et sérieux des études

Résumé : la présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’examen du caractère réel et sérieux des études à l’occasion des demandes de renouvellement des cartes de séjour portant la mention « étudiant ».

NOR : IMI/I/08/00042/C1 | du 7 octobre 2008
Télécharger le PDF : circulaire appréciation études du 07/10/2008

Circulaire du 7 juillet 2008 - Lutte contre l’emploi d’étrangers sans titre de travail et le travail dissimulé

CIRCULAIRE
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ
30 AOÛT 2008. – TRAVAIL 2008/8 – Texte 2/74 – Page 1

TRAVAIL − EMPLOI − FORMATION
Etranger
Travail illégal
Inspection du travail

LE MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ
Direction générale du travail (DGT)
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
Circulaire DGT/DACG no 10 du 7 juillet 2008 relative à la lutte contre l’emploi d’étrangers sans titre de travail et le travail dissimulé

NOR : MTST0810842C | du 7 juillet 2008
Télécharger le PDF : circulaire emploi sans titre de travail du 07/07/2008

Circulaire du 30 juin 2008 - Délivrance d'autorisation de travail au personnel domestique ou familial étranger accompagnant en France les particuliers qui les emploient habituellement hors de France

CIRCULAIRE
Objet : délivrance d'autorisation de travail au personnel domestique ou familial étranger accompagnant en France les particuliers qui les emploient habituellement hors de France.

NOR : IMI/M/08/00032/C | du 30 juin 2008
Télécharger le PDF : circulaire autorisation de travail du 30/06/2008

Circulaire du 1er février 2008 - Conditions de délivrance de la carte de séjour « compétences et talents » au regard des critères proposés par la Commission nationale des compétences et des talents

CIRCULAIRE
Résumé : la présente circulaire précise les conditions dans lesquelles la délivrance de la carte de séjour « compétences et talents » peut intervenir, au regard des critères proposés par la Commission nationale des compétences et des talents, et détaille la procédure applicable en la matière.

NOR : IMI/G/08/00017/C | du 1er février 2008
Télécharger le PDF : circulaire carte de séjour critères du 01/02/2008
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