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2008

Circulaire du 29 décembre 2008 - Gratification et suivi des stages en entreprise

CIRCULAIRE
MONTREUIL, le 29/12/2008
ACOSS
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU
RECOUVREMENT ET DU SERVICE
DIRRES

OBJET : Stagiaires – convention tripartite – gratification – titres restaurant et cantine.

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’application du décret nº 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise et de diffuser les réponses apportées par l’Acoss aux questions soulevées à l’occasion de la mise en oeuvre de la réforme des règles relatives aux stagiaires.

LETTRE CIRCULAIRE Nº 2008-091 | du 29 décembre 2008
Télécharger le PDF : circulaire no 2008-091 du 29/12/2008
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