2003

Circulaire du 7 janvier 2003 (DSS/SDFSS/5B/Nº2003/07) relative à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

CIRCULAIRE CIRCULAIRE DSS/SDFSS/5B/N°2003/07 du 7 janvier 2003 relative à la mise en oeuvre de l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et de l’arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.

NOR : DSS/SDFSS/5B/Nº2003/07 | du 7 janvier 2003
Télécharger le PDF : Circulaire relative à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale – DSS/SDFSS/5B/Nº2003/07 du 07/01/2003
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