expat L'Élan

2008

Circulaire du 7 octobre 2008 - Modalités d’examen du caractère réel et sérieux des études à l’occasion des demandes de renouvellement des cartes de séjour portant la mention « étudiant »

CIRCULAIRE
Objet : étudiants étrangers – Appréciation du caractère réel et sérieux des études

Résumé : la présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’examen du caractère réel et sérieux des études à l’occasion des demandes de renouvellement des cartes de séjour portant la mention « étudiant ».

NOR : IMI/I/08/00042/C1 | du 7 octobre 2008
Télécharger le PDF : circulaire appréciation études du 07/10/2008
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