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2008

Circulaire du 7 juillet 2008 - Lutte contre l’emploi d’étrangers sans titre de travail et le travail dissimulé

CIRCULAIRE
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ
30 AOÛT 2008. – TRAVAIL 2008/8 – Texte 2/74 – Page 1

TRAVAIL − EMPLOI − FORMATION
Etranger
Travail illégal
Inspection du travail

LE MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ
Direction générale du travail (DGT)
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
Circulaire DGT/DACG no 10 du 7 juillet 2008 relative à la lutte contre l’emploi d’étrangers sans titre de travail et le travail dissimulé

NOR : MTST0810842C | du 7 juillet 2008
Télécharger le PDF : circulaire emploi sans titre de travail du 07/07/2008
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