expat L'Élan

2009

Circulaire du 29 mars 2009 - Délivrance du visa de long séjour dispensant de titre de séjour

CIRCULAIRE
Objet : mise en oeuvre de la procédure de délivrance du visa de long séjour dispensant de
titre de séjour

Résumé : la présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de la procédure de délivrance du visa de long séjour dispensant de titre de séjour, pour certaines catégories d'étrangers. Elles concernent les conjoints de Français, les visiteurs, les étudiants, les salariés et les travailleurs temporaires.

NOR : |IMI|M|09|00067|C| | du 29 mars 2009
Télécharger le PDF : circulaire visa long séjour du 29/03/2009
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