expat L'Élan

2009

Circulaire du 20 mai 2009 - Accord franco-gabonais relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement

CIRCULAIRE
MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTÉGRATION, DE L'IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE
Objet : application de l'article 2.2 de l'Accord franco-gabonais relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement signé le 5 juillet 2007.

NOR : IMIM0900065C | du 20 mai 2009
Télécharger le PDF : circulaire gestion flux migratoires franco-gabonais du 20/05/2009
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