expat L'Élan

2009

Circulaire du 31 juillet 2009 - Etrangers qui viennent en France suivre un stage

CIRCULAIRE
MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTÉGRATION, DE L'IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE

Circulaire no NOR IMIM0900079C relative aux étrangers qui viennent en France suivre un stage.

Objet : stagiaires étrangers

PJ : 2 annexes

Résumé : la présente circulaire vise à présenter le dispositif appliqué aux étrangers résidant dans un pays tiers et souhaitant effectuer un stage en France, soit en formation initiale, soit en formation continue. La procédure d'instruction de la demande de visa de la convention de stage ne peut excéder un mois et les motifs de refus sont strictement limités.

NOR : IMIM0900079C | du 31 juillet 2009
Télécharger le PDF : circulaire étrangers stage en France du 31/07/2009
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