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2009

Circulaire du 2 décembre 2009 - Pièces à fournir par les étrangers demandant le bénéfice des prestations familiales

CIRCULAIRE
Caisse nationale des allocations familiales
Paris, le 02/12/2009
C - nº 2009-025

Objet : pièces à fournir par les étrangers demandant le bénéfice des prestations familiales.

Résumé : les ressortissants étrangers demandant le bénéfice des prestations familiales justifient de la régularité de leur séjour par la production d'un des titres ou justificatifs de séjour énumérés à l'article D. 512-1 du Code de la sécurité sociale. Un décret en cours d'élaboration vise à mettre à jour les titres ou documents visés par cet article. Dans l'attente, les instructions figurant dans la présente circulaire vous permettront d'instruire les demandes formulées par les étrangers qui sont titulaires :
  • d'un visa de long séjour ;
  • de la carte de séjour portant la mention "Compétences et talents" ;
  • de la carte de séjour délivrée aux ressortissants étrangers, membres de la famille d'un ressortissant communautaire.
Nº 2009-025 | du 2 décembre 2009
Télécharger le PDF : circulaire CNAF pour pièces à fournir par les étrangers demandant le bénéfice des prestations familiales du 02/12/2009
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