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2009

Circulaire du 6 février 2009 - Protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle

CIRCULAIRE
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ
30 MARS 2009. – TRAVAIL 2009/3 – Texte 4/79 – Page 1

TRAVAIL − EMPLOI − FORMATION
Formation professionnelle
Protection sociale
Stagiaire

Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle
Sous-direction des politiques de formation et du contrôle
Mission Droit et financement de la formation

Circulaire DGEFP no 2009-02 du 6 février 2009 relative à la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle ; application de l’article L. 6342-3 du code du travail ; réévaluation de l’assiette horaire de sécurité sociale pour l’année 2009 ; montant des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle rémunérés ou non rémunérés

NOR : ECEF0980913C | du 6 février 2009
Télécharger le PDF : circulaire cotisations formation professionnelle du 06/02/2009
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