CIRCULAIRE Objet : conditions d'entrée dans l'espace Schengen des ressortissants d'États tiers détenteurs d'autorisations provisoires de séjour (APS) et de récépissés de demande de titre de séjour délivrés par les autorités françaises.
Résumé : la présente circulaire décrit les effets qui s'attachent, en termes de franchissement des frontières, aux autorisations provisoires de séjour (APS) et aux récépissés de demande de titre de séjur. Elle précise les hypothèses dans lesquelles un visa consulaire de retour est exigé pour être réadmis sur le territoire.
CIRCULAIRE Caisse nationale des allocations familiales Paris, le 02/12/2009 C - nº 2009-025
Objet : pièces à fournir par les étrangers demandant le bénéfice des prestations familiales.
Résumé : les ressortissants étrangers demandant le bénéfice des prestations familiales justifient de la régularité de leur séjour par la production d'un des titres ou justificatifs de séjour énumérés à l'article D. 512-1 du Code de la sécurité sociale. Un décret en cours d'élaboration vise à mettre à jour les titres ou documents visés par cet article. Dans l'attente, les instructions figurant dans la présente circulaire vous permettront d'instruire les demandes formulées par les étrangers qui sont titulaires :
d'un visa de long séjour ;
de la carte de séjour portant la mention "Compétences et talents" ;
de la carte de séjour délivrée aux ressortissants étrangers, membres de la famille d'un ressortissant communautaire.
CIRCULAIRE Objet : délivrance de cartes de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire » au titre de l'admission exceptionnelle au séjour (article L. 313-14 du CESEDA, dans sa rédaction issue de l'article 40 de la loi du 20 novembre 2007)
CIRCULAIRE Mots clés : étrangers en situation irrégulière - aide au séjour irrégulier - association, actions à vocation humanitaire - interpellation - poursuites et politique pénale
Titre détaillé : circulaire relative à l'application de l'immunité prévue à l'article L. 622-4-3° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
CIRCULAIRE Caisse nationale des allocations familiales
Objet : conditions de la régularité du séjour des ressortissants communautaires pour le bénéfice des prestations familiales
Résumé : la présente circulaire présente l'ensemble des conditions requises des ressortissants communautaires séjournant en France pour pouvoir bénéficier des prestations familiales. Les critères de détermination du droit au séjour sont identiques pour l'ensemble des aides au logement et minima sociaux (Aah, Api, Rmi et Rsa) sous réserve, pour le Rsa , des modalités d'appréciation du conseil général. Un tableau, joint en annexe, permet d'appréhender les situations de façon synthétique.
CIRCULAIRE Objet : circulaire nº NOR IMIM0900078C du 3 août 2009 relative à la délivrance des autorisations de travail au personnel domestique ou familial étranger accompagnant en France les particuliers qui les emploient habituellement hors de France.
Résumé : personnel domestique ou familial venant en France avec leurs employeurs habituels ;
Cette circulaire abroge et remplace la circulaire IMIM0800032C du 30 juin 2008
CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTÉGRATION, DE L'IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE
Circulaire no NOR IMIM0900079C relative aux étrangers qui viennent en France suivre un stage.
Objet : stagiaires étrangers
PJ : 2 annexes
Résumé : la présente circulaire vise à présenter le dispositif appliqué aux étrangers résidant dans un pays tiers et souhaitant effectuer un stage en France, soit en formation initiale, soit en formation continue. La procédure d'instruction de la demande de visa de la convention de stage ne peut excéder un mois et les motifs de refus sont strictement limités.
CIRCULAIRE Circulaire du 11 juin 2009 relative au lien entre l’intégration dans la société française et la délivrance de titres de séjour ou le regroupement familial – pratiques actuelles des préfectures en la matière (Texte non paru au Journal officiel)
CIRCULAIRE Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville Ministère de la santé et des sports Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
CIRCULAIRE Nº DSS/2B//2009/146 du 3 juin 2009 relative au bénéfice des prestations familiales des ressortissants de l'Union Européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse en situation d'inactivité professionnelle sur le territoire français
CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTÉGRATION, DE L'IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE Objet : application de l'article 2.2 de l'Accord franco-gabonais relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement signé le 5 juillet 2007.
CIRCULAIRE Objet : mise en oeuvre de la procédure de délivrance du visa de long séjour dispensant de titre de séjour
Résumé : la présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de la procédure de délivrance du visa de long séjour dispensant de titre de séjour, pour certaines catégories d'étrangers. Elles concernent les conjoints de Français, les visiteurs, les étudiants, les salariés et les travailleurs temporaires.
CIRCULAIRE BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ 30 MARS 2009. – TRAVAIL 2009/3 – Texte 4/79 – Page 1
TRAVAIL − EMPLOI − FORMATION Formation professionnelle Protection sociale Stagiaire Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle Sous-direction des politiques de formation et du contrôle Mission Droit et financement de la formation
Circulaire DGEFP no 2009-02 du 6 février 2009 relative à la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle ; application de l’article L. 6342-3 du code du travail ; réévaluation de l’assiette horaire de sécurité sociale pour l’année 2009 ; montant des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle rémunérés ou non rémunérés
CIRCULAIRE Objet :dispositifs de la loi nº 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile, à destination des publics migrants sollicitant un visa dans leur pays de résidence
Résumé : la présente circulaire a pour objet de préciser les modalités et le calendrier de mise en œuvre des dispositifs de la loi nº 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile à destination des publics migrants sollicitant un visa dans leur pays de résidence. Elle détaille également les contributions attendues des autorités diplomatiques et consulaires.
