expat L'Élan

2009

Circulaire du 18 juin 2009 - Prix de l'intégration et de soutien à l'intégration

CIRCULAIRE
MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTÉGRATION, DE L'IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE

Objet : prix de l'intégration et de soutien à l'intégration

P. J. : une fiche technique - fiches synthétiques de présentation des propositions

NOR : IMIC0900070C | du 18 juin 2009
Télécharger le PDF : circulaire NOR : IMIC0900070C du 18/06/2009
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