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2009

Circulaire du 21 septembre 2009 - Conditions d'entrée dans l'espace Schengen des ressortissants d'États tiers détenteurs d'autorisations provisoires de séjour (APS) et de récépissés de demande de titre de séjour délivrés par les autorités françaises

CIRCULAIRE
Objet : conditions d'entrée dans l'espace Schengen des ressortissants d'États tiers détenteurs d'autorisations provisoires de séjour (APS) et de récépissés de demande de titre de séjour délivrés par les autorités françaises.

Résumé : la présente circulaire décrit les effets qui s'attachent, en termes de franchissement des frontières, aux autorisations provisoires de séjour (APS) et aux récépissés de demande de titre de séjur. Elle précise les hypothèses dans lesquelles un visa consulaire de retour est exigé pour être réadmis sur le territoire.

NOR IMIK0900087C | du 21 septembre 2009
Télécharger le PDF : circulaire relative aux conditions d'entrée dans l'espace Schengen des ressortissants d'États tiers détenteurs d'autorisations provisoires de séjour (APS) et de récépissés de demande de titre de séjour délivrés par les autorités françaises du 21/09/2009
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