expat L'Élan

2009

Circulaire du 3 août 2009 - Délivrance des autorisations de travail au personnel domestique ou familial étranger accompagnant en France les particuliers qui les emploient habituellement hors de France

CIRCULAIRE
Objet : circulaire nº NOR IMIM0900078C du 3 août 2009 relative à la délivrance des autorisations de travail au personnel domestique ou familial étranger accompagnant en France les particuliers qui les emploient habituellement hors de France.

Résumé : personnel domestique ou familial venant en France avec leurs employeurs habituels ;

Cette circulaire abroge et remplace la circulaire IMIM0800032C du 30 juin 2008

NOR : IMIM0900078C | du 3 août 2009
Télécharger le PDF : circulaire autorisation de travail en France du 03/08/2009
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