expat L'Élan

2009

Circulaire du 11 juin 2009 - Lien entre l’intégration dans la société française et la délivrance de titres de séjour ou le regroupement familial

CIRCULAIRE
Circulaire du 11 juin 2009 relative au lien entre l’intégration dans la société française et la délivrance de titres de séjour ou le regroupement familial – pratiques actuelles des
préfectures en la matière
(Texte non paru au Journal officiel)

NOR : IMIM0900069C | du 11 juin 2009
Télécharger le PDF : circulaire titres de séjour du 11/06/2009
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