expat L'Élan

2009

Circulaire du 30 janvier 2009 - Maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile, à destination des publics migrants sollicitant un visa dans leur pays de résidence

CIRCULAIRE
Objet : dispositifs de la loi nº 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de
l’immigration, à l’intégration et à l’asile, à destination des publics migrants sollicitant un visa
dans leur pays de résidence

Résumé : la présente circulaire a pour objet de préciser les modalités et le calendrier de mise en œuvre des dispositifs de la loi nº 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile à destination des publics migrants sollicitant un visa dans leur pays de résidence.
Elle détaille également les contributions attendues des autorités diplomatiques et consulaires.

NOR : IMIG0900055C | du 30 janvier 2009
Télécharger le PDF : circulaire immigration intégration asile du 30/01/2009
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