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2007

Circulaire du 14 juin 2007 - Protection sociale du stagiaire

CIRCULAIRE
no. DSS/5B/2007/236 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire

Classement thématique :
sécurité sociale, organisation, fonctionnement

Résumé : dans le système antérieur à la réforme des stages mise en place par les articles 9 et 10 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité de chances, une distinction des règles d'assujettissements des stagiaires était faite entre stages obligatoires et stages non obligatoires et la convention de stage n'était pas requise.

Dans le système le plus utilisé, l'indemnité était totalement exonérée de cotisations de sécurité sociale lorsqu'elle n'excédait pas 30 % du SMIC, mais...

NOR : SJS0730518C | du 14 juin 2007
Télécharger le PDF : circulaire relative à la protection sociale du stagiaire du 14/06/2007
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