CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTÉGRATION, DE L’IDENTITÉ NATIONALE ET DU CODÉVELOPPEMENT MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI relative aux autorisations de travail délivrées aux ressortissants des nouveaux Etats membres de l'Union européenne pendant la période transitoire et des Etats tiers, sur la base de listes de métiers connaissant des difficultés de recrutement
Résumé : délivrance des autorisations de travail sans opposer la situation de l'emploi aux ressortaissants des dix nouveaux Etats membres de l'Union européenne et des pays tiers pour les métiers connaissant des difficultés de recrutement.
CIRCULAIRE BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ 30 JANVIER 2008. – TRAVAIL 2008/1 – Texte 2/110 – Page 1
Décret no 97-503 du 21 mai 1997 portant mesures de simplification. Décret no 2000-10 du 6 janvier 2000 relatif à la garantie financière exigée des agences de mannequins établies dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen. TRAVAIL − EMPLOI − FORMATION Mannequin MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTÉGRATION, DE L’IDENTITÉ NATIONALE ET DU CODÉVELOPPEMENT Circulaire interministérielle DGT/DPM no 2007-19 du 20 décembre 2007 relative à l’application des articles L. 763-1 (L. 7123-1) et suivants du code du travail relatifs à l’emploi des mannequins et aux agences de mannequins
CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTÉGRATION, DE L'IDENTITÉ NATIONALE ET DU CODÉVELOPPEMENT
Résumé : la présente circulaire a pour objet de préciser la procédure applicable aux ressortissants étrangers projetant d'exercer sur le territoire français une profession commerciale, industrielle ou artisanale.
CIRCULAIRE JORF nº 240 du 16 octobre 2007 - page 17024 - texte nº 13
Circulaire du 12 octobre 2007 relative aux justificatifs exigibles des ressortissants de l'Union européenne et assimilés pour bénéficier, à leur demande, d'un titre de séjour
Le 19 juin 2009 - JORF nº 240 du 16 octobre 2007 - Texte nº 13
CIRCULAIRE Circulaire du 12 octobre 2007 relative aux justificatifs exigibles des ressortissants de l'Union européenne et assimilés pour bénéficier, à leur demande, d'un titre de séjour
CIRCULAIRE DIRECTION DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES CIRCULAIRE Nº DPM/DMI2/2007/323 du 22 août 2007 relative aux autorisations de travail
Résumé : Mise en oeuvre des dispositions de la loi nº 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration et du décret nº 2007-801 du 11 mai 2007 relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers, à la contribution spéciale due en cas d'emploi d'un étranger dépourvu d'autorisation de travail et modifiant le code du travail (partie réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat)
SANT4 - Bulletin Officiel Nº 2007-9 : Annonce Nº 285 Direction de la population et des migrations
Sous-direction des naturalisations Bureau N3
Circulaire DPM/SDN/N3 nº 2007-325 du 22 août 2007 relative à la mise en oeuvre des dispositions des articles 35, 41 et 45 du décret nº 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décrets de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, et à l’application PRENAT
CIRCULAIRE no. DSS/5B/2007/236 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire Classement thématique : sécurité sociale, organisation, fonctionnement
Résumé : dans le système antérieur à la réforme des stages mise en place par les articles 9 et 10 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité de chances, une distinction des règles d'assujettissements des stagiaires était faite entre stages obligatoires et stages non obligatoires et la convention de stage n'était pas requise.
Dans le système le plus utilisé, l'indemnité était totalement exonérée de cotisations de sécurité sociale lorsqu'elle n'excédait pas 30 % du SMIC, mais...
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ MINISTÈRE DE LA SANTÉ DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Direction de la sécurité sociale
Sous-direction du financement de la sécurité sociale Bureau de la législation financière Circulaire DSS/5B nº 2007-236 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE MER ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTÉGRATION, DE L’IDENTITÉ NATIONALE ET DU CODÉVELOPPEMENT Direction de la population et des migrations
Sous-direction des naturalisations
Circulaire interministérielle DPM/SDN/ADM/DMAT nº 7007-262 du 14 juin 2007 relative à la mise à disposition des préfectures des dossiers de nationalité remis au cours des cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Direction de la sécurité sociale
Division des affaires communautaires et internationales
Circulaire DSS/DACI nº 2007-225 du 1er juin 2007 relative à la mise en oeuvre de certaines dispositions de la convention de sécurité sociale entre la France et la Corée du Sud signée le 6 décembre 2004 et de son arrangement administratif et de la convention de sécurité sociale entre la France et le Japon signée le 25 février 2005 et de son arrangement administratif
CIRCULAIRE le 19 mars 2007 - CIRCULAIRE Nº INT/D/07/00031/C
Objet : application de l’article L. 211-2-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile introduit par la loi nº 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration.
Résumé: cette circulaire a pour objet d’une part, de préciser les nouvelles conditions d’entrée en France, issues de la loi nº 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration, des ressortissants étrangers qui se prévalent de la qualité de conjoint d’un Français, d’autre part, de fixer les modalités selon lesquelles ceux qui ne sont pas en mesure de présenter le visa de long séjour désormais exigé pour la délivrance d’une carte de séjour temporaire mais qui justifient être entrés régulièrement sur le territoire, s’être mariés en France avec un ressortissant français et vivre avec leur conjoint depuis au moins six mois, peuvent présenter leur demande de visa de long séjour auprès de l’autorité préfectorale.
CIRCULAIRE Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement Ministère de la santé et des solidarités
Circulaire no DHOS/M1/M2/DPM/DMI2//2007/85 du 1er mars 2007 relative aux conditions d'exercice et de recrutement en France des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens Date d'application : immédiate Classement thématique : professions de santé
Résumé : rappel des conditions de recrutement et d'exercice dans les établissements publics de santé des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires de diplômes obtenus dans des pays autres que ceux membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen. Conditions d'exercice et de reconnaissance des diplômes obtenus dans des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens.
Objet : relèvement de la taxe perçue au titre de l’article L. 211-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile lors de la demande de validation d’une attestation d’accueil.
CIRCULAIRE Objet :nouvelle tarification du visa de court séjour « Schengen ».
Résumé : la hausse du tarif correspondant au traitement des demandes de visa « Schengen » de 35 à 60 euros est répercutée sur le tarif applicable aux demandes de délivrance et de prorogation de ces visas par les préfectures.
CIRCULAIRE Objet : circulaire du 16 janvier 2007 relative au droit au séjour en France des étrangers ayant conclu un pacte civil de solidarité (PACS)
Résumé : ma présente circulaire a pour objet de rappeler, après l’entrée en vigueur de la loi du 24 juillet 2006, les instructions de ma circulaire nº INT/D/04/00134/C du 30 octobre 2004 dans ses dispositions relatives à la situation des étrangers signataires d’un pacte civil de solidarité.
