Service de l'asile Département du droit d'asile et de la protection
Circulaire du 2 août 2013 relative au retrait de la Croatie de la liste des pays d'origine sûrs du fait de son adhésion à l'Union européenne et à la mise en œuvre du Protocole Aznar pour les demandeurs d'asile croates
CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Circulaire du 30 juillet 2013 relative aux conséquences des articles 86 et 109 de la loi no 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche sur le droit au séjour des étudiants et des chercheurs étrangers
Résumé : La présente circulaire vise à préciser les modifications législatives résultant de la loi no 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche qui ont une incidence sur le droit au séjour des étrangers présents en France pour suivre des études ou mener des travaux de recherches.
CIRCULAIRE BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Circulaire du 9 juillet 2013 relative à la présentation des dispositions du décret nº 2013-481 du 7 juin 2013 relatif à la rétribution au titre de l’aide juridique de l’avocat assistant l’étranger retenu aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour sur le territoire français. Modification des attestations
Circulaire du 25 juin 2013 relative aux conditions de renouvellement des titres de séjour
Résumé : La présente circulaire vise à préciser les modalités de renouvellement des cartes de séjour et à déterminer la date de début de validité du nouveau titre de séjour à retenir par l'autorité préfectorale.
Circulaire du 10 juin 2013 relative aux modalités de délivrance des titres de séjour pluriannuels prévus par l'article L. 313-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Annexes :
Articles L. 313-4 et R. 313-37 CESEDA ;
Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master.
Résumé : La présente circulaire vise à rappeler les conditions de délivrance des cartes de séjour temporaires d'une durée supérieure à un an aux ressortissants étrangers titulaires des titres de séjour portant les mentions « étudiants » et « scientifiques-chercheur ».
CIRCULAIRE MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Circulaire relative au traitement des dossiers de demande d'autorisation de travail en vue du recrutement de médecins étrangers par les établissements publics de santé
CIRCULAIRE Ministère des affaires sociales et de la santé
Classement thématique : Professions de santé
CIRCULAIRE Nº DGOS/RH2/2013/165 relative aux procédures de reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants d’un Etat hors Union européenne ou non partie à l’Association Européenne de Libre Echange titulaires d’un titre de formation délivré par un des Etats membres ou parties (professions paramédicales)
Résumé : modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants d’un Etat hors Union européenne ou non partie à l’Association Européenne de Libre Echange titulaires d’un titre de formation délivré par un des Etats membres ou parties
Circulaire du 5 avril 2013 relative aux appels à projets départementaux concernant la création de 1 000 nouvelles places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) au 1er décembre 2013
CIRCULAIRE Circulaire du 5 avril 2013 relative à la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » aux parents d'enfants bénéficiaires d'une protection internationale
CIRCULAIRE Circulaire du 25 mars 2013 relative aux procédures de première délivrance et de renouvellement de titres de séjour aux personnes de nationalité étrangère privées de liberté
CIRCULAIRE Service de l'asile Département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile
OBJET : conséquences à tirer de la décision du Conseil d'Etat du 4 mars 2013 annulant l'inscription du Bangladesh sur la liste des pays d'origine sûrs
Résumé : la présente circulaire a pour objet d'informer les préfets des conséquences à tirer de l'annulation par le Conseil d'Etat de l'inscription du Bangladesh sur la liste des pays d'origine sûrs.
CIRCULAIRE OBJET : présentation des principales dispositions de la loi nº 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées
CIRCULAIRE Addendum à la circulaire NOR INTV1239047 du 9 novembre 2012 concernant les appels à projets départementaux relatifs à la création de 1 000 nouvelles places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) en 2013
CIRCULAIRE OBJET : entrée en vigueur des dispositions de la loi no 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées.
Annexe : tableau comparatif des textes antérieurs et modifiés
CIRCULAIRE OBJET : Asile - Modification de la liste des pays d'origine sûrs par décision du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en date du 26 décembre 2012 (Journal officiel du 4 janvier 2013).
REF. : Circulaire nº NOR IMIA1000120C du 30 juillet 2010 Circulaire nº IOCL1209299C du 4 avril 2012
