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2013

Circulaire du 30 juillet 2013 - Relative à l'enseignement supérieur et à la recherche sur le droit au séjour des étudiants et des chercheurs étrangers

CIRCULAIRE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

Circulaire du 30 juillet 2013 relative aux conséquences des articles 86 et 109 de la loi no 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche sur le droit au séjour des étudiants et des chercheurs étrangers

Résumé :
La présente circulaire vise à préciser les modifications législatives résultant de la loi no 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche qui ont une incidence sur le droit au séjour des étrangers présents en France pour suivre des études ou mener des travaux de recherches.

Circulaire  Nº NOR : INTV1320327C | du 30 juillet 2013
Télécharger le PDF : circulaire no. INTV1320327C relative à l'enseignement supérieur et à la recherche sur le droit au séjour des étudiants et des chercheurs étrangers du 30/07/2013
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