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2013

Circulaire du 12 mars 2013 - Conséquences à tirer de la décision du Conseil d'Etat du 4 mars 2013 annulant l'inscription du Bangladesh sur la liste des pays d'origine sûrs

CIRCULAIRE
Service de l'asile
Département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile

OBJET :
conséquences à tirer de la décision du Conseil d'Etat du 4 mars 2013 annulant l'inscription du Bangladesh sur la liste des pays d'origine sûrs

Résumé : la présente circulaire a pour objet d'informer les préfets des conséquences à tirer de l'annulation par le Conseil d'Etat de l'inscription du Bangladesh sur la liste des pays d'origine sûrs.

Circulaire  Nº NOR : INTV1306669C | du 12 mars 2013
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR INTV1306669C - Conséquences à tirer de la décision du Conseil d'Etat du 4 mars 2013 annulant l'inscription du Bangladesh sur la liste des pays d'origine sûrs du 12/03/2013

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