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2013

Circulaire du 11 janvier 2013 - Asile - Modification de la liste des pays d'origine sûrs par décision du conseil d'administration de l'OFPRA

CIRCULAIRE
OBJET : Asile - Modification de la liste des pays d'origine sûrs par décision du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en date du 26 décembre 2012 (Journal officiel du 4 janvier 2013).

REF. : Circulaire nº NOR IMIA1000120C du 30 juillet 2010
Circulaire nº IOCL1209299C du 4 avril 2012

Circulaire Nº NOR INTV1300529C | du 11 janvier 2013
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR INTV1300529C - Asile - Modification de la liste des pays d'origine sûrs du 11/01/2013
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