expat L'Élan

2013

Circulaire du 25 juin 2013 - Conditions de renouvellement des titres de séjour

CIRCULAIRE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Circulaire du 25 juin 2013 relative aux conditions de renouvellement des titres de séjour

Résumé :
La présente circulaire vise à préciser les modalités de renouvellement des cartes de séjour et à déterminer la date de début de validité du nouveau titre de séjour à retenir par l'autorité préfectorale.

Circulaire  Nº NOR : INTV1316280C | du 25 juin 2013
Télécharger le PDF : circulaire no. INTV1316280C relative aux conditions de renouvellement des titres de séjour du 25/06/2013
En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles.
Plus d'informations Ok j'ai compris!

L’ÉLAN c’est aussi un cabinet parisien qui, depuis presque 20 ans, met son expertise au service des entreprises, grands comptes, PME ou TPE, pour les assister et les conseiller sur les aspects juridiques, organisationnels et sociaux de la mobilité internationale et l'impatriation

Pour en savoir plus sur le cabinet L'ÉLAN :

Cliquez ici