Circulaire du 25 juin 2013 - Conditions de renouvellement des titres de séjour
CIRCULAIRE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Circulaire du 25 juin 2013 relative aux conditions de renouvellement des titres de séjour
Résumé :
La présente circulaire vise à préciser les modalités de renouvellement des cartes de séjour et à déterminer la date de début de validité du nouveau titre de séjour à retenir par l'autorité préfectorale.
Circulaire Nº NOR : INTV1316280C | du 25 juin 2013
Télécharger le PDF : circulaire no. INTV1316280C relative aux conditions de renouvellement des titres de séjour du 25/06/2013
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Circulaire du 25 juin 2013 relative aux conditions de renouvellement des titres de séjour
Résumé :
La présente circulaire vise à préciser les modalités de renouvellement des cartes de séjour et à déterminer la date de début de validité du nouveau titre de séjour à retenir par l'autorité préfectorale.
Circulaire Nº NOR : INTV1316280C | du 25 juin 2013
Télécharger le PDF : circulaire no. INTV1316280C relative aux conditions de renouvellement des titres de séjour du 25/06/2013