expat L'Élan

2013

Circulaire du 25 juin 2013 - Conditions de renouvellement des titres de séjour

CIRCULAIRE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Circulaire du 25 juin 2013 relative aux conditions de renouvellement des titres de séjour

Résumé :
La présente circulaire vise à préciser les modalités de renouvellement des cartes de séjour et à déterminer la date de début de validité du nouveau titre de séjour à retenir par l'autorité préfectorale.

Circulaire  Nº NOR : INTV1316280C | du 25 juin 2013
Télécharger le PDF : circulaire no. INTV1316280C relative aux conditions de renouvellement des titres de séjour du 25/06/2013
En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
Plus d'informations Ok j'ai compris!