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2013

Circulaire du 10 juin 2013 - Modalités de délivrance des titres de séjour pluriannuels

CIRCULAIRE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Circulaire du 10 juin 2013 relative aux modalités de délivrance des titres de séjour pluriannuels prévus par l'article L. 313-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Annexes :
  • Articles L. 313-4 et R. 313-37 CESEDA ;
  • Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master.

Résumé :
La présente circulaire vise à rappeler les conditions de délivrance des cartes de séjour temporaires d'une durée supérieure à un an aux ressortissants étrangers titulaires des titres de séjour portant les mentions « étudiants » et « scientifiques-chercheur ».

Circulaire  Nº NOR : INTV1314643C | du 10 juin 2013
Télécharger le PDF : circulaire no. INTV1314643C relative aux modalités de délivrance des titres de séjour pluriannuels du 10/06/2013
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