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2006

Circulaire du 22 décembre 2006 - Admission au séjour et éloignement des ressortissants roumains et bulgares

CIRCULAIRE
Objet : modalités d'admission au séjour et d'éloignement des ressortissants roumains et bulgares à partir du 1er janvier 2007.

Résumé : la présente circulaire a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les ressortissants roumains et bulgares pourront séjourner et travailler en France à compter du 1er janvier 2007, compte tenu de l'entrée de leur pays dans l'Union européenne à cette date. Elle récapitule également les règles relatives à l'éloignement des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, prises en application de la directive 2004/38/CE du 29 avril 2004 et transposées par la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration.

NOR : INT/D/06/00115/C | du 22 décembre 2006
Télécharger le PDF : circulaire relative à l'admission au séjour des ressortissants roumains et bulgares du 22/12/2006

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