expat L'Élan

2006

Circulaire du 24 Août 2006 - Aide exceptionnelle au retour volontaire des familles d’étrangers

CIRCULAIRE
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Objet : aide exceptionnelle au retour volontaire des familles d’étrangers dont la demande d’admission au séjour en application de la circulaire du 13 juin 2006 a été rejetée

NOR/INT/K/06/00076/C | du 24 Août 2006
Télécharger le PDF : circulaire relative à l'aide exceptionnelle au retour volontaire des familles d’étrangers du 24/08/2006
En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
Plus d'informations Ok j'ai compris!

L’ÉLAN c’est aussi un cabinet parisien qui, depuis plus de 20 ans, met son expertise au service des entreprises, grands comptes, PME ou TPE, pour les assister et les conseiller sur les aspects juridiques, organisationnels et sociaux de la mobilité internationale et l'impatriation

Pour en savoir plus sur le cabinet L'ÉLAN :

Cliquez ici