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2006

Circulaire du 7 décembre 2006 - Dispositif d’aide au retour pour les étrangers en situation irrégulière ou en situation de dénuement

CIRCULAIRE
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT
MINISTÈRE DÉLÉGUÉ À LA COHÉSION SOCIALE ET À LA PARITÉ

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE Nº DPM/ACI3/2006/522 du 7 décembre 2006 relative au dispositif d’aide au retour pour les étrangers en situation irrégulière ou en situation de dénuement
Classement thématique : action sociale

Résumé : la présente circulaire a pour objet, d’une part, de simplifier les dispositifs existants relatifs à l’aide au retour des étrangers afin de les rendre plus cohérents et plus facilement compréhensibles par les intéressés, d’autre part, de pérenniser l’aide au retour volontaire expérimentée depuis le 19 septembre 2005.

Circulaire | du 7 décembre 2006
Télécharger le PDF : circulaire relative au dispositif d’aide au retour pour les étrangers en situation irrégulière ou en situation de dénuement du 07/12/2006
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