Circulaire du 27 décembre 2006 - Regroupement familial
CIRCULAIRE
DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
SOUS-DIRECTION DES ÉTRANGERS ET DE LA CIRCULATION TRANSFRONTIÈRE
Objet : regroupement familial
NOR : INT/D/06/00117/C | du 27 décembre 2006
Télécharger le PDF : circulaire relative au regroupement familial du 27/12/2006
DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
SOUS-DIRECTION DES ÉTRANGERS ET DE LA CIRCULATION TRANSFRONTIÈRE
Objet : regroupement familial
NOR : INT/D/06/00117/C | du 27 décembre 2006
Télécharger le PDF : circulaire relative au regroupement familial du 27/12/2006