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2006

Circulaire du 28 juillet 2006 - Mise en oeuvre du Fonds européen pour les réfugiés (FER)

CIRCULAIRE
MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT

CIRCULAIRE Nº DPM/ACI3/2006/339 du 28 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du Fonds européen pour les réfugiés (FER)

Résumé : procédure de cofinancement par le Fonds européen pour les réfugiés de projets
présentés au titre de l'accueil des demandeurs d'asile, de l'intégration des réfugiés et de l'aide au retour volontaire.

Circulaire | du 28 juillet 2006
Télécharger le PDF : circulaire relative à la mise en œuvre du Fonds européen pour les réfugiés (FER) du 28/07/2006
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