expat L'Élan

Avertissement

Joomla\CMS\Cache\Storage\FileStorage::_deleteFolder JFolder::delete : impossible de supprimer le répertoire. Chemin : [ROOT]/cache/plg_flexisystem_handleFileTranfers

2006

Circulaire du 14 juin 2006 - Aide exceptionnelle au retour volontaire des familles d’étrangers en situation irrégulière dont au moins un enfant est scolarisé

CIRCULAIRE
Objet : aide exceptionnelle au retour volontaire des familles d’étrangers en situation irrégulière dont au moins un enfant est scolarisé.

NOR/INT/K/06/00060/C | du 14 juin 2006
Télécharger le PDF : circulaire sur l'aide exceptionnelle au retour volontaire des familles d’étrangers en situation irrégulière dont au moins un enfant est scolarisé du 14/06/2006
En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.