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2006

Circulaire du 22 décembre 2006 - Allocation temporaire d’attente

CIRCULAIRE
Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE Nº DPM/ACI3/2006/495
du 22 décembre 2006 relative à l’allocation temporaire d’attente
Classement thématique : population, migrations

Résumé :
l’allocation temporaire d’attente (ATA), qui remplace l’allocation d’insertion, peut être versée aux demandeurs d’asile pendant la durée de la procédure d’instruction de leur demande d’asile, à d’autres personnes bénéficiant d’une protection internationale (bénéficiaires de la protection temporaire, de la protection subsidiaire, victimes de la traite des êtres humains ou du proxénétisme) ainsi qu’à certaines personnes en attente de réinsertion (apatrides, anciens détenus, travailleurs salariés expatriés) remplissant plusieurs conditions (régularité du séjour, situation administrative, âge, niveau de ressources, conditions d’hébergement).

NOR : INT/D/06/00113/C | du 22 décembre 2006
Télécharger le PDF : circulaire relative à l’allocation temporaire d’attente du 22/12/2006
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