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2010

Circulaire du 6 mai 2010 - Modalités d'examen de la condition de résidence en vue de l'attribution ou du service de l'ASPA et de l'ASI

CIRCULAIRE
Circulaire nº 2010/49 du 6 mai 2010
Caisse nationale d'assurance vieillesse

Direction juridique et réglementation nationale
Département réglementation national

Destinataires
Mesdames et Messieurs les Directeurs des caisses chargées de l'assurance retraite, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale

Objet
Modalités d'examen de la condition de résidence en vue de l'attribution ou du service de l'ASPA et de l'ASI.

Résumé
Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et de l'allocation supplémentaire d'invalidité doivent résider en France dans les conditions fixées par le décret nº 2007-354 du 14 mars 2007.
Rectificatif du point 211 dernier paragraphe et du point 222 aux 4ème et dernier paragraphes de la circulaire Cnav nº 2009/08 du 29 Janvier 2009 (Modalités de prise en compte de la carte de séjour de retraité).

Circulaire | du 6 mai 2010
Télécharger le PDF : circulaire relative aux modalités de prise en compte de la carte de séjour de retraité du 06/05/2010
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