expat L'Élan

2010

Circulaire du 28 juin 2010 - Nouveaux montants des taxes dues à l'OFII

CIRCULAIRE

Objet : nouveaux montants de certaines taxes dues à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Résumé : la présente circulaire indique les nouveaux montants des taxes dues à l'OFII.

Annexe : 1 tableau

NOR IMIG1000112C | du 28 juin 2010
Télécharger le PDF : circulaire no NOR IMIG1000112Cdu 28/06/2010
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