Circulaire du 28 juin 2010 - Nouveaux montants des taxes dues à l'OFII
CIRCULAIRE
Objet : nouveaux montants de certaines taxes dues à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Résumé : la présente circulaire indique les nouveaux montants des taxes dues à l'OFII.
Annexe : 1 tableau
NOR IMIG1000112C | du 28 juin 2010
Télécharger le PDF : circulaire no NOR IMIG1000112Cdu 28/06/2010
Objet : nouveaux montants de certaines taxes dues à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Résumé : la présente circulaire indique les nouveaux montants des taxes dues à l'OFII.
Annexe : 1 tableau
NOR IMIG1000112C | du 28 juin 2010
Télécharger le PDF : circulaire no NOR IMIG1000112Cdu 28/06/2010