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2010

Circulaire du 12 novembre 2010 - Salariés en mission et membres de leur famille

CIRCULAIRE
MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTÉGRATION, DE L'IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE

Objet : circulaire nº NOR IMIG1000124C relative aux salariés en mission et aux membres de leur famille

Résumé : la présente circulaire a pour objet de préciser les procédures de délivrance des titres de séjour et de travail applicables aux salariés en mission dans le cadre d'une mobilité intragroupe, ainsi qu'aux membres de leur famille.

NOR : IMIG1000124C | du 12 novembre 2010
Télécharger le PDF : circulaire NOR IMIG1000124C du 12/11/2010

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