expat L'Élan

2010

Circulaire du 26 juillet 2010 - Travailleurs étrangers saisonniers agricoles

CIRCULAIRE

Objet : circulaire no NOR IMIM1000118C relative aux travailleurs saisonniers agricoles pour la campagne 2010.

P. J. : 6 annexes

Résumé : introduction de travailleurs étrangers saisonniers agricoles

Annexes 1 à 6 :
  1. durée des contrats de travail des travailleurs saisonniers agricoles
  2. montant des remboursements forfaitaires dus par les employeurs à l'OFII
  3. règles spécifiques aux ressortissants de certains Etats
  4. organisation administrative et procédure d'instruction
  5. prestation de services en agriculture
  6. fiche de bilan de la campagne de saisonnage 2010
NOR IMIM1000118C | du 26 juillet 2010
Télécharger le PDF : circulaire no NOR IMIM1000118C du 26/07/2010

Textes récents

En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles.
Plus d'informations Ok j'ai compris!

L’ÉLAN c’est aussi un cabinet parisien qui, depuis presque 20 ans, met son expertise au service des entreprises, grands comptes, PME ou TPE, pour les assister et les conseiller sur les aspects juridiques, organisationnels et sociaux de la mobilité internationale et l'impatriation

Pour en savoir plus sur le cabinet L'ÉLAN :

Cliquez ici