CIRCULAIRE

Objet : circulaire no NOR IMIM1000118C relative aux travailleurs saisonniers agricoles pour la campagne 2010.

P. J. : 6 annexes

Résumé : introduction de travailleurs étrangers saisonniers agricoles

Annexes 1 à 6 :

1. durée des contrats de travail des travailleurs saisonniers agricoles
2. montant des remboursements forfaitaires dus par les employeurs à l'OFII
3. règles spécifiques aux ressortissants de certains Etats
4. organisation administrative et procédure d'instruction
5. prestation de services en agriculture
6. fiche de bilan de la campagne de saisonnage 2010

NOR IMIM1000118C | du 26 juillet 2010
Télécharger le PDF : circulaire no NOR IMIM1000118C du 26/07/2010