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2011

Circulaire du 8 septembre 2011 - Points particuliers de la réglementation de l'aide médicale de l'Etat

CIRCULAIRE
CIRCULAIRE Nº DSS/2A/2011/351 du 8 septembre 2011 relative à des points particuliers de la réglementation de l'aide médicale de l'Etat, notamment la situation familiale et la composition du foyer (statut des mineurs).

Date d'application : immédiate
Classement thématique : Assurance maladie, maternité, décès

NOR : ETSS1124699C | du 8 septembre 2011
Télécharger le PDF : circulaire relative à des points particuliers de la réglementation de l'aide médicale de l'Etat, notamment la situation familiale et la composition du foyer (statut des mineurs) du 08/09/2011
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