expat L'Élan

2011

Circulaire du 6 avril 2011 - Autorisation de séjour délivrées à des ressortissants de pays tiers par les Etats membres de Schengen

CIRCULAIRE

Objet : autorisation de séjour délivrées à des ressortissants de pays tiers par les Etats membres de Schengen.

Annexe 22 au règlement du 15 mars 2006 (Code des fontières Schengen)
Liste des titres de séjour délivrés par les Etats membres et visés à l'article 2 (15) du règlement (extrait)

Circulaire | du 6 avril 2011
Télécharger le PDF : circulaire relative à l'autorisation de séjour délivrées à des ressortissants de pays tiers par les Etats membres de Schengen du 06/04/2011
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