expat L'Élan

2011

Circulaire du 24 mai 2011 - Pilotage du dispositif d'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile

CIRCULAIRE

Objet : pilotage du dispositif d'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile financé sur le programme 303 "Immigration et asile" (crédits déconcentrés)

P.J. : tableau de bord

Résumé : l'amélioration du pilotage du dispositif d'hébergement d'urgence doit permettre d'homogénéiser les pratiques, d'organiser la répartition des demandeurs d'asile sur le territoire régional et de rationaliser les dépenses. L'augmentation constatée depuis 2008 des flux de demandeurs d'asile primo arrivants, accompagnée d'un allongement des délais de traitement des demandes d'asile, a entrainé une saturation du dispositif national d'accueil et une sollicitation très forte du dispositif d'hébergement d'urgence. L'application de règles d'utilisation de ces moyens budgétaires ainsi qu'un suivi précis et régulier de l'exécution de la dépense s'avèrent en conséquence indispensables.

Annexe : tableau de bord

NOR : IOCL1113932C | du 24 mai 2011
Télécharger le PDF : circulaire relative au pilotage du dispositif d'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile financé sur le programme 303 "Immigration et asile" du 24/05/2011
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