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2011

Circulaire du 15 mars 2011 - Rémunération aux salariés concernés par une procédure de licenciement

CIRCULAIRE

Circulaire relative aux modalités d'application de la loi nº 2010-499 du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de licenciement.

Circulaire DGT nº 03 | du 15 mars 2011
Télécharger le PDF : circulaire relative aux modalités d'application de la loi nº 2010-499 du 18 mai 2010, du 15/03/2011
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