Circulaire du 15 mars 2011 - Rémunération aux salariés concernés par une procédure de licenciement
CIRCULAIRE
Circulaire relative aux modalités d'application de la loi nº 2010-499 du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de licenciement.
Circulaire DGT nº 03 | du 15 mars 2011
Télécharger le PDF : circulaire relative aux modalités d'application de la loi nº 2010-499 du 18 mai 2010, du 15/03/2011
Circulaire relative aux modalités d'application de la loi nº 2010-499 du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de licenciement.
Circulaire DGT nº 03 | du 15 mars 2011
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