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2011

Circulaire du 30 novembre 2011 - Niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française

CIRCULAIRE
OBJET : circulaire relative au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française.

P.J. : 20 annexes

Résumé : la circulaire précise les modalités d'application, à compter du 1er janvier 2012, des dispositions de l'article 2 de la loi no. 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité en ce qu'il concerne la connaissance suffisante de la langue française pour l'acquisition de la nationalité française, et du décret pris pour son application.

NOR : IOCN1132114C | du 30 novembre 2011
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR IOCN1132114C relative au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française du 30/11/2011

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