expat L'Élan

2011

Circulaire du 11 mars 2011 - Taxes liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité

CIRCULAIRE

Objet : circulaire nº NOR IOCV1102492C relative aux taxes liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité.

P.J. : 3 tableaux

Résumé : la présente circulaire détaille les modifications apportées par la loi de finances pour 2011 au régime des taxes liées à l'immigration et décrit l'ensemble des règles désormais applicables en la matière.

NOR : IOCV1102492C | du 11 mars 2011
Télécharger le PDF : circulaire relative aux taxes liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité du 11/03/2011
En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles.
Plus d'informations Ok j'ai compris!

L’ÉLAN c’est aussi un cabinet parisien qui, depuis presque 20 ans, met son expertise au service des entreprises, grands comptes, PME ou TPE, pour les assister et les conseiller sur les aspects juridiques, organisationnels et sociaux de la mobilité internationale et l'impatriation

Pour en savoir plus sur le cabinet L'ÉLAN :

Cliquez ici