expat L'Élan

2011

Circulaire du 11 mars 2011 - Taxes liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité

CIRCULAIRE

Objet : circulaire nº NOR IOCV1102492C relative aux taxes liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité.

P.J. : 3 tableaux

Résumé : la présente circulaire détaille les modifications apportées par la loi de finances pour 2011 au régime des taxes liées à l'immigration et décrit l'ensemble des règles désormais applicables en la matière.

NOR : IOCV1102492C | du 11 mars 2011
Télécharger le PDF : circulaire relative aux taxes liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité du 11/03/2011
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