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2011

Circulaire du 1er février 2011 - Simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d'identité (CNI) et des passeports

CIRCULAIRE
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de la justice et des libertés
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
01 FEV. 2011

Objet : simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d'identité (CNI) et des passeports – Rappel.
REF : décret nº 2010-506 du 18 mai 2010 relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité et du passeport
Circulaire IOCK 100258C du 1er mars 2010

Circulaire nº NOR IOCD1102108C | du 1er février 2011
Télécharger le PDF : circulaire relative à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d'identité et des passeports du 01/02/2011
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