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2011

Circulaire du 9 décembre 2011 - Modification de la liste des pays d'origine sûrs

CIRCULAIRE
OBJET : modification de la liste des pays d'origine sûrs par une délibération du conseil d'administration de l'OFPRA du 2 décembre 2011 (Journal officiel du 9 décembre 2011).

REF : circulaire nº NOR IMIA 0900092C du 3 décembre 2009
circulaire nº NOR IMIA1000120C du 30 juillet 2010
circulaire nº NOR IOCL1108205C du 26 mars 2011

NOR IOCL1114302C | du 9 décembre 2011
Télécharger le PDF : circulaire modification de la liste des pays d'origine sûrs du 09/12/2011
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