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2011

Circulaire du 9 juin 2011 - Relative à la condition d’assurance maladie complète dont doivent justifier les ressortissants européens inactifs au-delà de trois mois de résidence en France

CIRCULAIRE
OBJET : circulaire DSS/DACI no 2011-225 du 9 juin 2011 relative à la condition d’assurance maladie complète dont doivent justifier les ressortissants européens inactifs, les étudiants et les personnes à la recherche d’un emploi, au-delà de trois mois de résidence en France

NOR ETSS1115935C | du 9 juin 2011
Télécharger le PDF : circulaire DSS/DACI no 2011-225 relative à la condition d’assurance maladie complète dont doivent justifier les ressortissants européens inactifs, les étudiants et les personnes à la recherche d’un emploi, au-delà de trois mois de résidence en France du 09/06/2011
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