Circulaire du 27 septembre 2011 - Droit de timbre sur les cartes de séjour et ajustement des tarifs pour les titres de voyage
CIRCULAIRE
OBJET : entrée en vigueur de l'article 77 de la loi de finances pour 2011 instituant notamment un droit de timbre de 19 € sur les cartes de séjour.
Résumé : la présente circulaire commente l'entrée en vigueur des dispositions de la loi de finances pour 2011 concernant le droit de timbre de 19 € sur les cartes de séjour et l'ajustement des tarifs pour les titres de voyage.
P.J. : 1 tableau
NOR IOCV1112766C | du 27 septembre 2011
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR IOCV1112766C relatif à l'entrée en vigueur de l'article 77 de la loi de finances pour 2011 instituant notamment un droit de timbre de 19 € sur les cartes de séjour du 27/09/2011.
OBJET : entrée en vigueur de l'article 77 de la loi de finances pour 2011 instituant notamment un droit de timbre de 19 € sur les cartes de séjour.
Résumé : la présente circulaire commente l'entrée en vigueur des dispositions de la loi de finances pour 2011 concernant le droit de timbre de 19 € sur les cartes de séjour et l'ajustement des tarifs pour les titres de voyage.
P.J. : 1 tableau
NOR IOCV1112766C | du 27 septembre 2011
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR IOCV1112766C relatif à l'entrée en vigueur de l'article 77 de la loi de finances pour 2011 instituant notamment un droit de timbre de 19 € sur les cartes de séjour du 27/09/2011.